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Maison Arpent
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. Les modalités de saisine sont fixées par l'article R.616-1 du même code.
La saisine du médiateur suppose que le consommateur ait préalablement adressé une réclamation écrite à contact@maisonarpent.com et n'ait pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois.
Le médiateur de la consommation dont relève Maison Arpent est :
[À COMPLÉTER : dénomination du médiateur de la consommation, adresse postale et adresse du site de saisine]
Documents contractuels
Les conditions générales de vente, la politique de livraison et la politique de retour et de remboursement font partie intégrante de la relation contractuelle.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.