Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur maisonarpent.com. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Version applicable au 4 août 2026.

1. Le vendeur

Maison Arpent
Saldus novads, Zaņas pagasts, « Brīviņi » - 6
LV-3882 Saldus, Lettonie
contact@maisonarpent.com

Les informations d'immatriculation figurent dans les mentions légales.

2. Les produits

Maison Arpent vend des tapis d'intérieur. Chaque fiche produit indique les formats disponibles, la composition, la hauteur de poil et la densité.

• La composition qui fait foi est celle de la fiche produit : 100 % polyester microfibre, sauf mention contraire. Les expressions « effet laine » et « microfibre effet cachemire » décrivent un aspect et un toucher, jamais une matière.
• Un tapis est un article textile : une tolérance dimensionnelle de 2 % peut s'appliquer aux dimensions annoncées.
• Le rendu des couleurs varie selon le réglage et la calibration de l'écran de consultation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison exclus. Les frais de livraison sont calculés à l'étape du paiement et affichés avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte à partir de 250 € d'achat.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : choix des articles et de leur format, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, paiement. La validation finale vaut acceptation du prix, des produits commandés et des présentes conditions.

Un accusé de réception est adressé par e-mail. Le contrat est formé à l'encaissement du paiement.

Maison Arpent peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de commande manifestement anormale ou de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés à l'étape du paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires agréés ; aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Maison Arpent.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées. L'acheminement demande ensuite 2 à 5 jours ouvrés. Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation. Les frais de retour, 19 € forfaitaires, restent à votre charge. La procédure et le formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

• Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
• Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la restitution du prix contre remise du produit ou une réduction du prix si vous le conservez.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@maisonarpent.com en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies du défaut.

9. Entretien et usage

Les conseils d'entretien figurent sur la fiche de chaque produit. L'usure normale, ainsi que les dommages résultant d'un usage non conforme, d'un entretien inadapté ou d'une exposition prolongée au soleil, ne relèvent pas des garanties légales.

10. Responsabilité

Maison Arpent est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande jusqu'à la livraison, conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, images, dessins et éléments d'interface du site sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, adressez une réclamation écrite à contact@maisonarpent.com. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.